KAMZIA — Vos envies, sans frontières.
Société exploitante : EXO TEKA — SASU
SIREN : 930 740 139
Adresse : 33 rue Michel Fauvet, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
Site internet : https://www.kamzia.com
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : [À compléter]
La présente Politique d'annulation définit les conditions dans lesquelles une commande réalisée sur KAMZIA peut être annulée, totalement ou partiellement.
Elle précise les droits et obligations des clients, des vendeurs professionnels et de KAMZIA, notamment lorsque la commande est en préparation, expédiée ou en cours de livraison.
Elle complète les Conditions générales de vente, d'utilisation et de services (CGVU/CGS), la Politique de retour, la Politique de remboursement et la Politique d'expédition.
Les dispositions légales impératives prévalent sur toute stipulation contraire.
La présente politique s'applique :
Les annulations des abonnements et forfaits publicitaires professionnels relèvent également des dispositions particulières prévues à l'article 19.
Pour les produits commercialisés directement par EXO TEKA, celle-ci est le vendeur contractuel.
Pour les produits proposés par des vendeurs tiers, le contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur identifié lors de la commande.
Le vendeur concerné assume les obligations légales relatives à l'exécution, à l'annulation et au remboursement de la vente.
KAMZIA peut faciliter les démarches, assurer le suivi des demandes et transmettre les instructions techniques nécessaires au prestataire de paiement.
Une commande peut être annulée dans les situations suivantes :
L'annulation d'une commande et l'exercice du droit de rétractation constituent deux démarches distinctes.
Le fait qu'une commande ait été expédiée ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsqu'il existe.
Le client peut demander l'annulation de sa commande avant son expédition.
Lorsque la commande n'a pas encore été préparée ou remise au transporteur, le vendeur peut accepter son annulation.
L'annulation avant expédition n'est pas automatiquement garantie dans toutes les situations, notamment lorsqu'une préparation particulière a déjà été engagée ou lorsqu'un produit relève d'une exception légale.
Toutefois, le vendeur ne peut refuser une annulation lorsque la loi donne au client le droit de résoudre le contrat.
Lorsqu'une annulation commerciale est acceptée avant expédition, les sommes correspondant aux produits annulés sont remboursées selon les conditions convenues et les règles applicables.
Lorsqu'une commande est déjà en préparation, le vendeur vérifie si son annulation reste matériellement possible.
Si l'annulation est acceptée, le client reçoit une confirmation.
Si la commande ne peut plus être interrompue, le client conserve les droits légaux éventuellement applicables après réception, notamment le droit de rétractation.
Les frais éventuellement prévus pour une annulation commerciale ne peuvent être appliqués que s'ils sont licites, transparents et valablement acceptés.
Aucun frais ne peut être imposé pour faire obstacle à un droit légal du consommateur.
Lorsqu'une commande a été expédiée, son interruption dépend des possibilités opérationnelles du transporteur et des accords applicables.
Le client peut demander une interruption de livraison, sans garantie que celle-ci soit techniquement possible.
Si le produit est livré, le consommateur peut exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Les conditions de retour et de remboursement sont alors déterminées par les politiques correspondantes et par la loi.
Le client ne doit pas être privé de ses droits légaux au seul motif que la commande est indiquée comme « expédiée » ou « livrée ».
Le vendeur doit maintenir des informations de stock exactes et actualisées.
Lorsqu'un produit commandé devient indisponible, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais.
Le vendeur ne peut imposer un produit de substitution sans l'accord du client.
Si la commande ne peut être exécutée et que le contrat est annulé ou résolu, les sommes légalement dues sont remboursées.
Le client peut bénéficier des autres recours prévus par la loi lorsque l'inexécution engage la responsabilité du vendeur.
Le vendeur ne peut annuler une commande de manière arbitraire ou discriminatoire.
Une annulation peut notamment être justifiée par :
Le vendeur informe le client du motif de l'annulation dans les conditions appropriées.
Les sommes devant être restituées sont remboursées conformément aux obligations légales.
Une annulation injustifiée peut engager la responsabilité du vendeur.
Lorsque le vendeur ne livre pas le produit à la date ou dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
Dans les situations légalement prévues, le consommateur peut demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat.
Dans certains cas, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat ou lorsque le professionnel refuse de livrer, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire, conformément à la loi.
Le professionnel responsable rembourse les sommes dues dans le délai légal applicable.
Une commande peut comprendre plusieurs articles.
Lorsque cela est possible et juridiquement approprié, l'annulation peut porter sur un ou plusieurs produits seulement.
Les produits non concernés peuvent continuer à être préparés et livrés.
Les frais de livraison et éventuelles remises sont recalculés conformément aux conditions annoncées et aux obligations légales.
Le client est informé des conséquences financières de l'annulation partielle.
Une commande KAMZIA peut comprendre des produits provenant de différents vendeurs.
Chaque vendeur est responsable de l'exécution des ventes auxquelles il est partie.
L'annulation d'un produit commercialisé par un vendeur n'entraîne pas automatiquement l'annulation des produits proposés par les autres vendeurs.
Les remboursements peuvent être traités séparément pour chaque vendeur et chaque transaction concernée.
KAMZIA peut centraliser le suivi administratif des demandes.
Les produits alimentaires peuvent présenter des contraintes particulières de préparation, de conservation et de livraison.
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Cette exclusion ne constitue pas une autorisation générale de refuser toute annulation.
Avant expédition, une annulation commerciale peut être acceptée selon l'état de préparation et les conditions convenues.
En cas d'inexécution, de défaut de conformité ou de manquement du vendeur, les droits légaux du client restent applicables.
Les produits frais et surgelés nécessitent le respect de conditions spécifiques de stockage, de préparation et de transport.
Lorsqu'une commande est déjà engagée dans un processus logistique particulier, son annulation commerciale peut être matériellement impossible.
Toutefois, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
En cas de rupture de la chaîne du froid, de produit impropre à la consommation ou de non-conformité, le client bénéficie des recours prévus par la loi.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d'une exception au droit légal de rétractation.
Le vendeur informe le client de cette exception avant la commande lorsque celle-ci est applicable.
Une annulation commerciale peut être proposée selon les conditions particulières convenues.
Les droits du client en cas de non-conformité, de défaut ou d'inexécution demeurent applicables.
Les produits cosmétiques, parfums, perruques, extensions et produits d'hygiène ne sont pas automatiquement exclus de toute annulation ou rétractation.
Les exceptions légales sont appréciées au regard de la nature du produit et des conditions de sa commercialisation.
Les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé peuvent être exclus de la rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les droits relatifs à la conformité et à l'exécution du contrat restent applicables.
Le client peut demander l'annulation d'une commande :
Pour faciliter le traitement, la demande peut mentionner :
La demande est transmise au vendeur responsable lorsque cela est nécessaire.
Une confirmation est communiquée au client lorsque l'annulation est effectivement enregistrée.
L'absence d'une fonctionnalité technique particulière ne prive pas le client des moyens légaux d'exercer ses droits.
Lorsqu'une annulation ou une résolution du contrat donne droit à remboursement, le professionnel responsable restitue les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué par les moyens de paiement autorisés, directement ou par l'intermédiaire du prestataire de paiement habilité.
Les délais de remboursement dépendent du fondement juridique de l'annulation.
En particulier, en cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes sont remboursées dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Aucun avoir ou bon d'achat ne peut être imposé à la place d'un remboursement monétaire légalement dû.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement KAMZIA.
Les vendeurs et partenaires commerciaux peuvent souscrire des abonnements ou forfaits de mise en avant sur KAMZIA.
L'annulation et la résiliation de ces services sont régies par les conditions particulières communiquées avant souscription.
Ces conditions précisent notamment :
Les droits impératifs éventuellement applicables demeurent préservés.
Les achats effectués à des fins professionnelles, notamment auprès des grossistes présents sur KAMZIA, peuvent être soumis à des conditions particulières.
Le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'étend pas automatiquement aux commandes professionnelles.
Les conditions d'annulation B2B peuvent tenir compte des quantités, de la préparation, des produits spécifiques, des coûts logistiques et des accords commerciaux.
Les droits légaux impératifs applicables à certaines relations entre professionnels demeurent réservés.
Pour les ventes réalisées par des vendeurs tiers, KAMZIA applique une commission totale de 15 % du prix TTC des produits effectivement vendus, conformément aux CGVU/CGS.
Les reversements aux vendeurs sont organisés chaque semaine par l'intermédiaire du prestataire de paiement habilité.
Lorsqu'une commande est intégralement annulée et remboursée, la commission correspondante est annulée ou régularisée.
En cas d'annulation partielle, la commission est recalculée sur le montant TTC des produits définitivement conservés par le client.
Si un reversement a déjà été effectué, les sommes concernées font l'objet d'une régularisation financière entre le vendeur, KAMZIA et le prestataire de paiement.
Les obligations de remboursement envers le client sont indépendantes du calendrier des reversements hebdomadaires.
KAMZIA peut mettre en œuvre des mesures proportionnées de sécurité afin de prévenir les paiements frauduleux, les usurpations d'identité et les utilisations abusives de la plateforme.
Une commande peut faire l'objet de vérifications supplémentaires lorsqu'un risque sérieux est identifié.
Les mesures prises doivent respecter les obligations légales, notamment en matière de protection des données et de droits des consommateurs.
Les vérifications internes ne peuvent justifier une privation arbitraire des droits du client.
En cas de désaccord concernant une annulation, le client peut contacter le vendeur responsable ou le service client KAMZIA.
KAMZIA peut faciliter la recherche d'une solution amiable.
Le consommateur conserve les droits de médiation et de recours juridictionnel prévus par la loi.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations applicables.
Médiateur d'EXO TEKA : [À compléter après désignation].
Les données nécessaires au traitement des annulations sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité KAMZIA.
Elles peuvent être communiquées aux vendeurs, prestataires de paiement et partenaires logistiques concernés, dans la limite de leurs missions et obligations.
EXO TEKA peut modifier la présente Politique d'annulation pour tenir compte des évolutions légales, commerciales ou techniques.
Les modifications ne peuvent réduire rétroactivement les droits légalement acquis au titre des commandes déjà conclues.
Pour toute question concernant l'annulation d'une commande :
KAMZIA — EXO TEKA
Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 930 740 139
33 rue Michel Fauvet
77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Site internet : https://www.kamzia.com
Adresse e-mail du service client : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
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