KAMZIA — Vos envies, sans frontières.
Société exploitante : EXO TEKA — SASU
SIREN : 930 740 139
Adresse : 33 rue Michel Fauvet, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
Site internet : https://www.kamzia.com
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : [À compléter]
La présente Politique de retour définit les conditions et modalités selon lesquelles les clients peuvent retourner des produits achetés sur la marketplace KAMZIA.
Elle concerne notamment :
Elle complète les Conditions générales de vente, d'utilisation et de services (CGVU/CGS), la Politique de remboursement, la Politique d'annulation et la Politique d'expédition.
Les droits légaux des consommateurs prévalent sur toute disposition contraire.
KAMZIA souhaite proposer une procédure de retour accessible, transparente et adaptée à la nature des produits commercialisés.
Les retours peuvent notamment intervenir dans le cadre :
Les conditions de retour dépendent du motif invoqué, de la nature du produit et des dispositions légales applicables.
Lorsqu'un produit est vendu directement par EXO TEKA, celle-ci assume les obligations légales du vendeur.
Lorsqu'un produit est commercialisé par un vendeur tiers, ce dernier demeure le vendeur contractuel et assume les obligations légales liées à la vente.
KAMZIA peut faciliter les échanges, enregistrer les demandes de retour et coordonner leur traitement.
Le client doit pouvoir identifier le vendeur responsable de chaque produit commandé.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à la suite d'un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Des règles particulières s'appliquent notamment aux commandes comportant plusieurs biens livrés séparément.
Pour exercer son droit, le consommateur doit informer le vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen :
L'exercice du droit de rétractation ne peut être subordonné à une justification du motif de retour.
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose en principe de quatorze jours supplémentaires pour renvoyer le produit, sauf si le vendeur propose de le récupérer.
Le délai est respecté lorsque le bien est expédié avant son expiration.
Le client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve du dépôt ou de l'envoi.
Les coordonnées de retour et les instructions nécessaires lui sont communiquées par le vendeur concerné.
Pour faciliter le traitement de sa demande, le client peut :
Le client peut également contacter le vendeur concerné ou le service client KAMZIA.
Lorsqu'il exerce un droit légal, le client n'est pas tenu d'utiliser exclusivement la procédure interne de la plateforme.
KAMZIA met à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne requise par la réglementation pour les contrats concernés.
Dans le cadre d'une rétractation, le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client est invité à retourner le produit avec ses accessoires et éléments d'origine, dans un emballage adapté permettant de le protéger pendant le transport.
L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit légal de rétractation.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Les conditions relatives à l'état des produits ne peuvent supprimer les droits légaux du consommateur.
En cas de rétractation sans défaut du produit, les frais directs de renvoi peuvent être supportés par le consommateur, à condition qu'il en ait été informé conformément à la réglementation.
Lorsque le vendeur a expressément accepté de prendre ces frais en charge, les conditions annoncées s'appliquent.
Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, les informations requises sur les coûts de renvoi sont communiquées avant la commande.
En cas de produit non conforme, les frais légalement imputables au vendeur sont pris en charge dans les conditions applicables.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Dans les situations légalement prévues, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur.
Le vendeur peut organiser la récupération du produit ou communiquer des instructions de retour adaptées.
Les dispositions du présent article s'appliquent indépendamment du délai légal de rétractation.
Les droits du consommateur au titre de la garantie des vices cachés demeurent également applicables.
Lorsqu'un client reçoit un produit différent de celui commandé, il peut signaler l'erreur au vendeur ou au service client KAMZIA.
Le vendeur responsable propose une solution conforme aux droits du client, notamment l'envoi du bon produit ou, lorsque les conditions sont réunies, le remboursement.
Les frais nécessaires à la correction d'une erreur imputable au vendeur ne doivent pas être mis indûment à la charge du consommateur.
En cas de produit manquant, le client peut signaler l'incident depuis son compte ou auprès du service client.
Le vendeur vérifie la préparation et l'expédition de la commande.
Selon les circonstances et les droits applicables, le produit manquant est expédié ou les sommes correspondantes sont remboursées.
Le client peut être invité à fournir les éléments raisonnablement nécessaires à l'analyse de la situation.
Lorsqu'un produit arrive endommagé, le client est invité à signaler l'incident dans les meilleurs délais.
Il peut, si possible, conserver les éléments utiles à la constatation des dommages.
Le vendeur demeure tenu des obligations légales applicables à la livraison et à la conformité du produit.
L'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.
KAMZIA peut commercialiser des produits alimentaires, notamment des produits frais, surgelés, d'épicerie et des spécialités internationales.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les produits alimentaires qui ne relèvent pas d'une exception légale restent soumis aux règles applicables.
En cas de produit alimentaire non conforme, détérioré ou présentant un risque sanitaire, le client conserve les recours prévus par la loi.
Il est invité à signaler rapidement tout problème et à ne pas consommer un produit suspect.
Les modalités de retour, de reprise ou de traitement d'un produit potentiellement dangereux sont déterminées selon la situation et les exigences sanitaires.
Les produits frais et surgelés nécessitent des conditions particulières de conservation et de transport.
Lorsque ces produits sont susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation peut être légalement exclu.
Toutefois, les droits du consommateur en cas de non-conformité, de rupture de la chaîne du froid ou de livraison d'un produit impropre à la consommation restent applicables.
Un retour physique n'est pas systématiquement exigé lorsque celui-ci serait inadapté ou présenterait un risque sanitaire.
Les produits cosmétiques, de beauté et d'hygiène peuvent être soumis aux exceptions légales relatives aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception n'est applicable que lorsque ses conditions sont effectivement réunies.
Les produits qui ne relèvent pas d'une exception légale restent soumis au droit de rétractation.
Les produits défectueux ou non conformes demeurent couverts par les garanties légales.
Les perruques, extensions, mèches, accessoires et autres produits capillaires sont soumis aux règles légales applicables.
Un refus de rétractation ne peut être fondé sur une exclusion générale de toute la catégorie.
Une exception peut s'appliquer à certains produits lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour des raisons d'hygiène ou de personnalisation.
Les produits non conformes, défectueux ou livrés par erreur demeurent soumis aux recours légaux.
Les vêtements, chaussures et accessoires peuvent en principe faire l'objet d'une rétractation dans le délai légal, sauf exception applicable.
Le consommateur peut les examiner ou les essayer dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les manipulations excessives peuvent entraîner une responsabilité au titre de la dépréciation du produit, dans les conditions légales.
Les produits électroniques et high-tech sont soumis au droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions applicables.
Ils bénéficient également des garanties légales.
Le client est invité à retirer ses données personnelles, désactiver les comptes associés et supprimer les codes de verrouillage avant le renvoi d'un appareil, lorsque cela est possible et approprié.
Ces précautions ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
L'exclusion doit correspondre à une personnalisation réelle répondant aux critères légaux.
Les droits liés à la non-conformité ou aux défauts du produit restent applicables.
L'adresse de retour dépend du vendeur contractuel et du produit concerné.
Pour les ventes réalisées directement par EXO TEKA, l'adresse de retour applicable est communiquée au client.
Pour les ventes réalisées par un vendeur tiers, celui-ci fournit les coordonnées et instructions de retour appropriées.
L'adresse administrative d'EXO TEKA ne constitue pas automatiquement l'adresse de retour de toutes les commandes KAMZIA.
Les clients sont invités à vérifier les instructions correspondant à leur commande avant toute expédition.
Lorsque le retour ouvre droit à remboursement, les sommes sont restituées conformément à la Politique de remboursement KAMZIA et aux dispositions légales applicables.
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, sauf lorsque le vendeur propose de les récupérer, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais pour celui-ci.
Lorsqu'un échange commercial est proposé, il peut dépendre de la disponibilité des stocks et des conditions annoncées.
Un échange pour convenance personnelle peut être soumis à des conditions commerciales particulières, sous réserve du respect du droit légal de rétractation.
En cas de non-conformité, le remplacement relève des règles légales de garantie applicables.
Une commande KAMZIA peut comprendre des produits provenant de plusieurs vendeurs.
Chaque vendeur reste responsable des obligations relatives à ses propres produits.
Les retours peuvent nécessiter des expéditions distinctes vers les adresses communiquées.
Le client reçoit les informations utiles pour identifier les produits et vendeurs concernés.
Les demandes sont traitées conformément aux droits applicables à chaque contrat de vente.
Les achats réalisés par des professionnels, notamment auprès des grossistes présents sur KAMZIA, peuvent être soumis à des conditions particulières.
Le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'étend pas automatiquement aux achats professionnels.
Les retours B2B peuvent être organisés selon les accords conclus entre l'acheteur et le vendeur, sans préjudice des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
Les conditions spécifiques peuvent notamment porter sur les volumes, emballages, coûts logistiques et modalités de reprise.
Pour les ventes réalisées par des vendeurs tiers, KAMZIA applique une commission totale de 15 % du prix TTC des produits effectivement vendus.
Les reversements aux vendeurs sont organisés chaque semaine par l'intermédiaire du prestataire de paiement habilité.
Lorsqu'une vente fait l'objet d'un remboursement intégral, la commission correspondante est annulée ou régularisée.
En cas de remboursement partiel, la commission est recalculée sur le montant TTC des produits définitivement conservés par le client.
Les régularisations financières entre KAMZIA, le vendeur et le prestataire de paiement sont indépendantes de l'exercice des droits légaux du consommateur.
Un retour peut ne pas ouvrir droit à remboursement lorsque la demande ne relève d'aucun droit légal ou engagement commercial applicable.
Toute décision doit reposer sur un motif valable et être expliquée au client.
Aucune règle interne ne peut justifier le refus d'un retour ou d'un recours légalement obligatoire.
En particulier, les exclusions de rétractation ne peuvent être utilisées pour refuser les droits liés à un défaut de conformité.
En cas de désaccord, le client peut contacter le vendeur concerné ou le service client KAMZIA.
KAMZIA peut faciliter la recherche d'une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de recourir à un médiateur de la consommation compétent et aux juridictions compétentes dans les conditions légales.
Médiateur d'EXO TEKA : [À compléter après désignation].
Les informations recueillies dans le cadre des retours sont traitées conformément à la Politique de confidentialité KAMZIA.
Les données sont utilisées pour gérer les demandes, vérifier les transactions, assurer le suivi logistique et respecter les obligations légales.
EXO TEKA peut modifier la présente Politique de retour pour tenir compte des évolutions légales, commerciales ou techniques.
Les modifications ne peuvent réduire rétroactivement les droits légalement acquis par les clients au titre de commandes déjà conclues.
Pour toute question concernant un retour :
KAMZIA — EXO TEKA
Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 930 740 139
33 rue Michel Fauvet
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France
Site internet : https://www.kamzia.com
Adresse e-mail du service client : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : [Nom et coordonnées du vendeur concerné]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
Produit(s) : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé(s) le : ....................................................
Reçu(s) le : ....................................................
Nom du consommateur : ....................................................
Adresse du consommateur : ....................................................
Date : ....................................................
Signature : ....................................................
(Signature uniquement en cas de notification sur papier.)
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