Marketplace KAMZIA — Vos envies, sans frontières.
Société exploitante : EXO TEKA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN : 930 740 139
Adresse : 33 rue Michel Fauvet, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
Site internet : https://www.kamzia.com
Hébergeur : OVH SAS
Adresse électronique : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
RCS, capital social et TVA intracommunautaire : [À compléter selon les informations officielles]
Version : 1.0 — Document consolidé
Date d'entrée en vigueur : [À compléter]
Les présentes Conditions générales de vente, d'utilisation et de services, ci-après « CGVU/CGS », régissent les conditions d'accès, d'utilisation et d'exploitation de la marketplace KAMZIA, ainsi que les relations contractuelles établies par son intermédiaire.
Elles s'appliquent, selon leur objet, aux catégories suivantes :
Les présentes conditions définissent notamment les règles applicables aux comptes utilisateurs, aux commandes, aux paiements, aux commissions, aux reversements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements, aux services publicitaires et aux litiges.
Les dispositions légales impératives prévalent sur toute stipulation contraire.
KAMZIA est une marketplace de commerce électronique exploitée par la société EXO TEKA.
Elle a pour vocation de mettre en relation des acheteurs avec des vendeurs professionnels proposant différentes catégories de produits, notamment :
KAMZIA peut également commercialiser directement des produits pour le compte d'EXO TEKA.
La disponibilité des catégories, services et zones géographiques dépend des fonctionnalités effectivement ouvertes sur la plateforme.
Lorsqu'un produit est commercialisé par un vendeur tiers, le contrat de vente est conclu entre ce vendeur et l'acheteur.
L'identité du vendeur contractuel et sa qualité de professionnel doivent être présentées clairement avant la validation de la commande.
Lorsqu'EXO TEKA commercialise directement un produit, elle intervient en qualité de vendeur et assume les obligations correspondantes.
KAMZIA fournit des services d'intermédiation, de présentation des offres, de traitement technique des commandes, d'assistance et, selon les fonctionnalités activées, de coordination des paiements et des livraisons.
Le statut d'intermédiaire n'exonère pas EXO TEKA des obligations légales propres à l'exploitation d'une marketplace.
Plateforme : le site KAMZIA et ses services associés.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant la plateforme.
Client ou acheteur : toute personne passant une commande.
Consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Client professionnel : personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle.
Vendeur : professionnel autorisé à commercialiser des produits sur KAMZIA.
Détaillant : vendeur proposant principalement des produits à l'unité ou en petites quantités.
Grossiste : vendeur proposant des produits en lots, volumes ou quantités professionnelles.
Livreur : professionnel ou prestataire chargé de l'acheminement ou de la remise de marchandises.
Commande : opération d'achat validée sur la plateforme.
PSP : prestataire de services de paiement habilité.
Commission : rémunération perçue par EXO TEKA au titre des ventes réalisées par les vendeurs tiers.
Service sponsorisé : prestation payante améliorant la visibilité d'un produit, d'une boutique ou d'une marque.
Abonnement : prestation commerciale récurrente souscrite pour une durée déterminée ou renouvelable.
Forfait : prestation commerciale définie par un prix, une durée, un emplacement ou un volume de diffusion.
Les utilisateurs prennent connaissance des conditions applicables avant de conclure une transaction ou de souscrire un service.
Lorsque cela est requis, leur acceptation est recueillie par un mécanisme explicite.
Les conditions contractuelles applicables aux transactions doivent pouvoir être consultées et conservées sur un support durable.
La simple navigation sur le site ne constitue pas une renonciation aux droits légaux.
Les vendeurs, livreurs et partenaires professionnels peuvent être soumis à des conditions particulières complémentaires, expressément acceptées.
KAMZIA s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques, mesures de sécurité ou événements extérieurs.
EXO TEKA peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme, sous réserve du respect des engagements contractuels en cours et des règles applicables.
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
Chaque utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et actualisées.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée.
Il est interdit de créer un compte au moyen d'une identité fictive ou usurpée.
Les comptes professionnels peuvent être soumis à des vérifications complémentaires.
Sont notamment interdits :
KAMZIA peut prendre des mesures proportionnées de restriction ou de suspension, dans le respect des obligations légales applicables.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les fiches correspondantes.
Avant toute commande, le client doit pouvoir consulter les informations légalement requises, notamment :
Les vendeurs sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils publient.
KAMZIA peut contrôler ou retirer les annonces présentant des irrégularités, conformément à ses obligations.
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur la plateforme.
Pour les ventes aux consommateurs en France, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque les taxes sont applicables.
Les frais de livraison et les frais supplémentaires éventuels sont communiqués avant la validation de la commande.
Les vendeurs tiers fixent leurs prix dans le respect de la réglementation.
Les éventuelles promotions et réductions doivent respecter les règles relatives à l'information du consommateur.
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il doit pouvoir :
Une confirmation de commande est transmise sur un support durable.
Lorsque le panier comporte des produits de plusieurs vendeurs, la commande peut être répartie entre plusieurs vendeurs, factures et expéditions.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks et disponibilités indiqués.
Le vendeur doit maintenir ses informations de stock à jour.
En cas d'indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur applique les obligations légales relatives à l'inexécution de la commande et au remboursement.
Aucune substitution de produit ne peut être imposée au consommateur sans son accord.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la plateforme.
Les paiements sont traités par un ou plusieurs prestataires de services de paiement habilités.
Pour les ventes réalisées par des vendeurs tiers, les fonds sont traités par le PSP selon les services réglementés et les conditions contractuelles applicables.
EXO TEKA organise la gestion commerciale et technique des commandes, le calcul des commissions et les instructions de reversement autorisées.
Les fonds revenant aux vendeurs tiers n'ont pas vocation à être conservés sur le compte bancaire ordinaire d'exploitation d'EXO TEKA.
Les paiements peuvent être soumis aux procédures réglementaires de sécurité et d'authentification.
La livraison peut être effectuée par le vendeur, un transporteur, un prestataire logistique ou un livreur partenaire.
Les zones desservies, les frais et les délais sont communiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur contractuel reste tenu des obligations légales de livraison qui lui incombent, même lorsqu'il fait intervenir un transporteur.
Pour les ventes aux consommateurs, le transfert des risques s'effectue conformément aux dispositions impératives applicables.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat.
Dans les situations prévues par la loi, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.
Les remboursements sont effectués conformément aux délais légaux.
Sauf exception légale, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat de vente à distance.
Pour les biens, ce délai court en principe à compter de leur réception, sous réserve des règles particulières applicables aux livraisons multiples.
Le consommateur peut exercer ce droit au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
KAMZIA et les vendeurs concernés doivent mettre à disposition les moyens légalement requis, notamment une fonctionnalité de rétractation en ligne lorsque celle-ci est obligatoire.
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer les biens, sauf lorsque le vendeur propose de les récupérer.
Les frais directs de retour sont supportés par le consommateur uniquement lorsque la loi le permet et qu'il en a été dûment informé.
Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent notamment, lorsque leurs conditions sont réunies :
L'appartenance d'un produit à une catégorie alimentaire, cosmétique ou surgelée ne suffit pas, à elle seule, à justifier une exclusion générale.
Les exceptions applicables sont précisées avant la commande.
Les retours sont effectués conformément aux droits légaux du client et à la Politique de retour KAMZIA.
Le client peut utiliser les outils de demande de retour disponibles sur la plateforme.
Une procédure administrative interne ne peut supprimer ni restreindre un droit légal.
Les modalités pratiques, adresses de retour et éventuels frais applicables sont communiqués au client.
Les remboursements sont effectués conformément aux obligations légales et à la Politique de remboursement.
En cas de rétractation valable, le professionnel tenu au remboursement restitue les sommes dues dans les délais légaux, en principe dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu'à la récupération des biens ou la réception d'une preuve de leur expédition.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque la loi l'exige.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur peuvent être exclus du remboursement dans les limites légales.
Les vendeurs professionnels sont tenus des garanties légales applicables, notamment :
Pour les ventes de biens aux consommateurs, la garantie légale de conformité s'exerce en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les règles et exceptions applicables.
Les droits du consommateur à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat sont exercés dans les conditions légales.
Les garanties légales sont indépendantes des garanties commerciales éventuellement proposées.
Les informations obligatoires relatives à ces garanties doivent être communiquées dans les conditions et formats prescrits par la réglementation.
Une commande peut être annulée dans les conditions prévues par la loi et la Politique d'annulation KAMZIA.
Une demande d'annulation avant expédition est traitée selon l'état de la commande et les obligations du vendeur.
Après expédition, les droits légaux de rétractation, de résolution et de garantie demeurent applicables.
L'annulation d'une commande ne peut entraîner de pénalités injustifiées au détriment du consommateur.
Les clients peuvent adresser leurs réclamations au vendeur concerné ou utiliser les fonctionnalités d'assistance de KAMZIA.
Les réclamations peuvent notamment concerner :
KAMZIA peut faciliter la communication et la résolution amiable des litiges sans priver le client de ses recours légaux.
Les vendeurs professionnels concernés doivent communiquer les coordonnées d'un médiateur de la consommation compétent, conformément à leurs obligations légales.
EXO TEKA communique les coordonnées de son médiateur pour les litiges de consommation relevant de sa responsabilité.
Médiateur désigné par EXO TEKA : [À compléter après adhésion effective].
Les consommateurs conservent leur droit de saisir les juridictions compétentes.
Les commandes effectuées à des fins professionnelles peuvent relever de conditions particulières B2B.
Ces conditions peuvent porter sur les quantités minimales, les tarifs, la facturation, les délais de paiement et les livraisons.
Le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas automatiquement aux clients professionnels.
Les protections légales impératives éventuellement applicables à certains contrats entre professionnels demeurent réservées.
La commercialisation de produits sur KAMZIA est réservée aux vendeurs professionnels admis sur la plateforme.
Les vendeurs peuvent être des détaillants, grossistes, distributeurs, fabricants, marques ou autres professionnels autorisés.
KAMZIA peut soumettre l'ouverture d'un compte vendeur à la vérification des informations professionnelles et réglementaires nécessaires.
L'admission n'emporte aucune garantie de volume de ventes.
Les vendeurs doivent fournir les informations et documents légalement requis, notamment selon leur situation :
KAMZIA applique les obligations de traçabilité des professionnels prévues par les textes applicables.
L'activation ou le maintien d'un compte peut être conditionné à la communication d'informations exactes et vérifiables.
Les vendeurs agissent en qualité de professionnels indépendants.
Ils assument la gestion de leur activité, de leurs stocks, de leurs prix et de leurs obligations commerciales.
La relation avec KAMZIA ne crée pas, à elle seule, de contrat de travail, de franchise ou de société commune.
Aucune exclusivité n'est imposée, sauf accord particulier licite et expressément accepté.
Chaque vendeur s'engage à :
Les vendeurs garantissent que leurs produits peuvent être légalement commercialisés dans les territoires concernés.
Ils sont responsables des obligations relatives à la sécurité, à la traçabilité, à l'étiquetage, aux notices, à la composition et aux informations réglementaires.
Les catégories réglementées, notamment alimentaires, cosmétiques, électroniques et destinées aux enfants, peuvent être soumises à des vérifications particulières.
KAMZIA peut suspendre ou retirer une offre lorsqu'un motif légal ou contractuel justifié le nécessite.
Les procédures de rappel et de signalement des produits dangereux doivent être respectées.
Le vendeur est responsable des informations publiées sur ses offres.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, textes, marques et autres contenus utilisés.
Il accorde à EXO TEKA une licence non exclusive limitée aux besoins d'affichage, de référencement et de promotion des offres sur KAMZIA.
Cette autorisation ne transfère aucun droit de propriété.
Les informations obligatoires relatives au fabricant, à l'identification et à la sécurité du produit doivent être fournies lorsque la réglementation l'exige.
Le vendeur détermine ses prix dans le respect de la réglementation.
Les promotions doivent être loyales et transparentes.
Le vendeur doit éviter les annonces de disponibilité trompeuses et actualiser ses stocks.
Les erreurs de prix ou de disponibilité sont traitées selon les règles légales applicables et les circonstances de la commande.
Pour chaque vente réalisée par un vendeur tiers sur KAMZIA, EXO TEKA perçoit une commission totale de 15 % du prix TTC des produits effectivement vendus.
L'assiette est calculée après déduction des remises appliquées au prix des produits.
Les frais de livraison distinctement facturés sont exclus de cette assiette.
Les montants correspondant aux produits annulés ou remboursés sont régularisés.
La commission de 15 % comprend la TVA éventuellement applicable à la prestation de commission.
Lorsque la prestation est soumise à la TVA, celle-ci est ventilée à l'intérieur du montant total de commission, sans majoration automatique des 15 %.
La commission ne comprend pas les éventuels frais de paiement, de livraison ou de services publicitaires, qui doivent faire l'objet d'une information et d'un accord distincts.
Pour une vente de produits de 100 € TTC, sans remise ni frais de livraison :
Si la commission est soumise à une TVA française de 20 %, les 15 € comprennent :
Cet exemple est illustratif. Le traitement fiscal effectif dépend des règles applicables à la prestation et aux parties concernées.
Les reversements aux vendeurs sont organisés chaque semaine.
KAMZIA établit un cycle hebdomadaire de clôture des opérations éligibles, puis transmet au PSP les instructions de reversement autorisées.
Les sommes reversées correspondent au solde disponible après déduction des commissions, remboursements, frais convenus et ajustements légalement justifiés.
Le versement effectif dépend des délais du PSP, des établissements bancaires et des vérifications réglementaires.
La date de clôture hebdomadaire est communiquée aux vendeurs dans leurs conditions particulières ou leur espace professionnel.
La périodicité hebdomadaire ne constitue pas une garantie de réception à une date fixe en présence d'un blocage légal ou d'un incident justifié.
Une transaction peut être intégrée au cycle de reversement lorsque :
Les opérations non éligibles sont réexaminées lors des cycles suivants.
Aucune retenue arbitraire de fonds n'est autorisée.
Les commissions KAMZIA donnent lieu à une facturation conforme aux obligations fiscales applicables.
Les frais de paiement, d'abonnement, de publicité ou de livraison ne sont prélevés que s'ils sont prévus dans les conditions contractuelles acceptées.
Le vendeur demeure responsable de la facturation de ses ventes, sauf mécanisme de facturation déléguée valablement convenu.
Les relevés financiers permettent de rapprocher les commandes, commissions, frais, remboursements et reversements.
En cas de remboursement intégral d'une vente, la commission correspondante est annulée ou régularisée.
En cas de remboursement partiel, la commission est recalculée sur le montant TTC des produits définitivement conservés par le client.
Lorsqu'un remboursement intervient après reversement, le vendeur reste redevable des sommes dont il doit légalement ou contractuellement supporter la charge.
Les ajustements sont effectués selon les procédures autorisées par le PSP ou par un règlement distinct.
Les vendeurs coopèrent au traitement des paiements contestés, rétrofacturations et fraudes.
Ils fournissent les justificatifs nécessaires à l'analyse des opérations.
Les responsabilités financières sont déterminées selon la loi, les règles du PSP et les engagements contractuels applicables.
Toute retenue ou régularisation doit être justifiée.
Les grossistes peuvent proposer des offres destinées aux clients professionnels, notamment :
Le taux standard de commission demeure fixé à 15 % du prix TTC des produits, sauf accord particulier exprès.
Les remises effectivement appliquées sont prises en compte dans l'assiette de calcul.
Les conditions particulières de vente en gros doivent être présentées avant la commande.
Le classement des produits peut notamment prendre en compte les critères réellement utilisés par KAMZIA, tels que :
KAMZIA publie une information accessible sur les principaux paramètres de classement et leur importance relative.
Les mises en avant payantes sont clairement identifiées.
Les modalités de classement réellement publiées doivent correspondre au fonctionnement effectif de la plateforme.
KAMZIA peut restreindre, suspendre ou résilier un compte vendeur pour des motifs légitimes, notamment :
Les décisions sont motivées et notifiées conformément aux obligations applicables.
Les règles européennes relatives aux relations entre plateformes et entreprises, notamment les préavis et voies de contestation, sont respectées lorsqu'elles s'appliquent.
La fermeture d'un compte ne supprime pas les obligations financières ou légales antérieures.
Les vendeurs disposent d'un canal de contact pour les difficultés relatives aux commandes, commissions, reversements, restrictions, services publicitaires et fonctionnalités de la plateforme.
Les mécanismes de traitement des réclamations et de médiation professionnelle sont mis en place dans la mesure requise par la réglementation applicable.
KAMZIA peut proposer ou coordonner des prestations de livraison réalisées par des professionnels indépendants ou des entreprises spécialisées.
Les missions peuvent concerner la collecte, le transport, la livraison et, lorsque cela est convenu, les retours de marchandises.
L'intervention d'un livreur ne modifie pas les obligations légales du vendeur à l'égard du consommateur.
Les livreurs interviennent selon le statut juridique et le contrat correspondant à leur activité réelle.
L'utilisation de la plateforme ne suffit pas à exclure l'existence d'une relation salariale si les conditions légales de celle-ci sont réunies.
Les prestataires doivent disposer des immatriculations, autorisations, assurances et équipements requis pour les missions acceptées.
L'accès aux services de livraison peut nécessiter la communication de :
KAMZIA peut refuser l'activation d'un compte lorsque les conditions légales ne sont pas remplies.
Chaque mission précise, selon les fonctionnalités disponibles :
Les conditions d'acceptation, de refus et d'annulation sont définies dans l'accord opérationnel applicable.
Les livreurs s'engagent à :
Le transport de denrées fraîches, périssables ou surgelées doit respecter les exigences sanitaires applicables.
Les prestataires concernés doivent disposer des moyens nécessaires au maintien des températures requises.
Tout incident susceptible d'affecter la sécurité alimentaire doit être signalé sans délai injustifié.
Les marchandises impropres à la consommation ne doivent pas être remises comme conformes.
La remise d'une commande peut être documentée par un moyen licite et proportionné, notamment :
La collecte des preuves respecte les règles relatives aux données personnelles.
Les livreurs signalent les pertes, avaries, retards significatifs, erreurs de destination et impossibilités de remise.
Les modalités de nouvelle présentation, de retour et d'indemnisation sont déterminées par les contrats applicables et la réglementation.
La gestion d'un incident entre professionnels ne doit pas retarder indûment l'exercice des droits du consommateur.
La rémunération est définie par les conditions particulières acceptées pour chaque mission ou dans un contrat-cadre.
Elle peut tenir compte des distances, volumes, zones, contraintes et services convenus.
Tarifs et calendrier de règlement : [À compléter].
Les obligations fiscales et sociales de chaque partie sont déterminées par son statut réel et la réglementation applicable.
Les partenaires logistiques répondent de leurs manquements dans les conditions légales et contractuelles applicables.
Ils doivent disposer des assurances requises.
Les éventuelles limitations de responsabilité doivent être licites et ne peuvent faire obstacle aux droits impératifs des consommateurs.
KAMZIA peut suspendre ou résilier un partenariat logistique en cas de manquement grave, d'absence d'autorisation requise, de risque pour la sécurité ou de non-respect des engagements contractuels.
Les modalités de préavis, de contestation et de règlement des missions en cours sont définies dans le contrat applicable, sous réserve de la loi.
KAMZIA peut commercialiser des services facultatifs de visibilité auprès des vendeurs et partenaires professionnels.
Ces services peuvent comprendre :
Ces prestations sont distinctes des services d'intermédiation rémunérés par la commission de 15 %.
Les services publicitaires peuvent être souscrits directement sur la plateforme, lorsque la fonctionnalité est disponible, ou auprès de l'équipe commerciale KAMZIA.
La souscription peut prendre la forme d'une commande en ligne, d'un devis accepté ou d'un contrat commercial.
Le prix, la durée, le contenu et les modalités d'exécution doivent être communiqués avant l'engagement.
Les abonnements peuvent donner accès à des prestations récurrentes de visibilité.
Chaque formule précise :
Les renouvellements et prélèvements récurrents nécessitent une information contractuelle appropriée.
Les forfaits peuvent porter sur une campagne, une période de diffusion, un emplacement ou un volume de prestations.
Leur contenu est défini dans l'offre acceptée.
Les engagements particuliers de diffusion ou de performance doivent être formulés expressément.
Les publicités et mises en avant rémunérées sont identifiées clairement.
Des mentions telles que « Sponsorisé », « Publicité » ou « Mise en avant payante » peuvent être utilisées selon le contexte.
Les utilisateurs doivent pouvoir comprendre qu'une rémunération influence la visibilité de l'offre.
KAMZIA informe les utilisateurs de l'influence éventuelle des paiements sur le classement des résultats.
La souscription d'un service publicitaire ne garantit pas un volume déterminé de commandes, de ventes ou de chiffre d'affaires.
KAMZIA reste tenue de fournir les prestations effectivement promises dans l'offre acceptée.
Les prestations publicitaires font l'objet d'une facturation conforme aux règles applicables.
Les modalités d'annulation, de renouvellement et de résiliation sont indiquées avant souscription.
Les prestations non exécutées sont traitées conformément aux engagements contractuels et aux règles légales.
Aucune pénalité ou retenue ne peut être appliquée en violation de la réglementation.
KAMZIA peut refuser ou retirer les publicités illicites, trompeuses, contraires aux droits de tiers ou incompatibles avec les règles de sécurité.
Les décisions sont prises selon des critères objectifs et proportionnés.
EXO TEKA traite les données personnelles nécessaires à l'exploitation de la marketplace, notamment pour :
Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité KAMZIA.
Les vendeurs, livreurs et prestataires peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts ou de sous-traitants selon leurs rôles réels.
Les accords de protection des données nécessaires sont conclus lorsque la réglementation l'exige.
KAMZIA peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mesurer l'audience ou proposer certaines fonctionnalités.
Les traceurs soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention d'un consentement valable, sauf exception légale.
Les utilisateurs disposent des moyens requis pour accepter, refuser ou retirer leur consentement.
Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, lorsqu'elle est publiée séparément.
Les utilisateurs peuvent publier des avis lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les avis doivent être sincères et conformes aux règles de publication.
Les faux avis, avis achetés présentés comme spontanés et manipulations trompeuses sont interdits.
KAMZIA informe les utilisateurs des modalités de collecte, de contrôle éventuel, de publication et de modération.
KAMZIA met en place les mécanismes de signalement et de traitement des contenus illicites requis par la réglementation applicable.
Les utilisateurs peuvent signaler notamment des offres illicites, des produits dangereux, des contrefaçons ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
Les décisions de retrait, de restriction et les éventuelles voies de contestation sont organisées conformément aux obligations applicables.
KAMZIA fournit les informations légalement requises permettant aux acheteurs d'identifier le vendeur contractuel.
La plateforme indique les principaux paramètres de classement des offres et les modalités des éventuelles mises en avant rémunérées.
Elle informe les utilisateurs de la répartition des obligations contractuelles entre le vendeur et la marketplace, lorsque la loi l'exige.
Les éléments protégés de KAMZIA demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les vendeurs garantissent disposer des autorisations nécessaires pour les contenus publiés.
Toute utilisation non autorisée de marques, photographies, textes ou autres éléments protégés est interdite.
Les procédures de notification et de traitement des atteintes alléguées aux droits de propriété intellectuelle sont appliquées conformément à la loi.
Chaque partie est responsable des obligations qui lui incombent légalement et contractuellement.
Le vendeur est responsable des produits qu'il commercialise, des informations qu'il fournit et de l'exécution des contrats de vente auxquels il est partie.
Le partenaire logistique est responsable de ses prestations selon les règles applicables.
EXO TEKA est responsable de ses propres obligations en qualité d'exploitant de plateforme, de prestataire de services et, lorsqu'elle vend directement, de vendeur.
Aucune clause ne peut exclure une responsabilité légalement impérative.
KAMZIA peut mettre en œuvre des mesures proportionnées de prévention, de détection et de traitement des fraudes.
Les utilisateurs coopèrent de bonne foi aux vérifications nécessaires.
Les mesures de restriction, de contrôle et de traitement des données respectent les exigences légales applicables.
Les conséquences d'un événement de force majeure sont déterminées conformément au droit applicable.
Les parties s'informent, dans la mesure raisonnablement possible, des difficultés affectant l'exécution de leurs obligations.
Les droits impératifs des consommateurs demeurent préservés.
EXO TEKA peut modifier les présentes conditions pour tenir compte notamment des évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les modifications applicables aux contrats déjà conclus ne peuvent porter atteinte aux droits acquis des utilisateurs en violation de la loi.
Les vendeurs professionnels sont informés des modifications dans les conditions et délais requis par le règlement européen applicable aux services d'intermédiation en ligne, notamment le préavis minimal de quinze jours lorsqu'il s'applique, sous réserve des exceptions légales et des délais plus longs éventuellement nécessaires.
Les utilisateurs peuvent contacter KAMZIA pour toute difficulté relative aux services fournis par EXO TEKA.
Les réclamations concernant une vente sont orientées vers le vendeur contractuel, sans préjudice des responsabilités propres à KAMZIA.
Les parties privilégient la résolution amiable lorsque cela est possible.
Cette démarche ne prive aucune partie de ses recours légaux.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables et des dispositions du droit international privé.
Ce choix ne prive pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient légalement dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Les litiges relèvent des juridictions désignées par les règles légales de compétence.
Aucune clause ne peut imposer à un consommateur une juridiction en violation de ses droits.
Les clauses particulières de compétence entre professionnels ne sont applicables que dans les conditions autorisées par la loi.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où l'équilibre contractuel peut être préservé.
Les présentes CGVU/CGS sont complétées par les documents applicables, notamment :
Les documents complémentaires doivent être cohérents avec les présentes conditions.
Les dispositions impératives de la loi prévalent sur les stipulations contractuelles contraires.
KAMZIA — EXO TEKA
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Notes :
Ce document consolidé comporte 77 articles répartis en 7 titres. Il constitue une base contractuelle structurée, mais sa publication nécessite encore quelques vérifications.
| Point à finaliser | Situation |
| Commission KAMZIA de 15 % TTC | Définie |
| Reversements hebdomadaires | Définis, sous réserve du PSP |
| Vendeurs détaillants et grossistes | Intégrés |
| Livreurs et partenaires logistiques | Intégrés |
| Abonnements et forfaits publicitaires | Intégrés |
| Prestataire de paiement agréé | À sélectionner |
| Adresse e-mail, téléphone, RCS et capital | À compléter |
| Médiateur de la consommation | À désigner |
| Modalités précises de livraison et rémunération des livreurs | À définir |
| Fonctionnalités réglementaires de 6Valley | À vérifier |
Attention à deux points juridiques : la commission de 15 % TTC doit être validée avec l'expert-comptable pour sa ventilation fiscale ; et le reversement hebdomadaire doit être techniquement et contractuellement compatible avec le prestataire de paiement retenu.
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